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Domaines d'Expertise

L’activité principale de Me DUFOUR est le droit des affaires appliqué aux activités industrielles et commerciales. Son expérience acquise du monde de l’entreprise industrielle rend ses interventions particulièrement pertinentes aussi bien au contentieux qu’au conseil.
Droit des Sociétés
 
♦ Création et suivi juridique des sociétés,
♦ Actes, Contrats et formalités,
♦ Pactes d’actionnaires,
♦ Cessions d'actions de parts sociales,
♦ Opérations sur le capital et restructuration,
♦Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés,
♦ Capital investissement et levées de fonds,
♦Contentieux sociétal et mésentente entre associés, Procédures collectives & entreprises en difficulté etc
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Contentieux Commercial et Résolution de Conflits. Droit Pénal des affaires

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♦ Litiges commerciaux et civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d'urgence et contentieux au fond, expertises,
♦ Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
♦ Négociation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions,
♦ Prévention des risques, détention, enquêtes, instruction, citations, audiences,

♦ Procédure contentieuse devant les tribunaux et cour européenne, devant les différentes organisations internationales (ABE - CBE- CIRDI, autres ...). ​

♦ Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales,

♦ Prévention des risques, détention, plaintes, enquêtes, instruction, citations, audiences,

♦ Assistance des parties civiles et des mis en cause.

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Droit des Contrats  

 

♦ Négociation, montage, financement et stratégie des projets - assistance au développement commercial,
♦ Contrats commerciaux - prestation de services, distribution, vente, fonds de commerce etc

♦ Contrats informatiques - référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, logiciels,
♦ Contrats industriels complexes - stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère, Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients,
♦ Baux commerciaux, fonds de commerce - conseils, rédaction.

♦ Contentieux contractuel

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Propriété Intellectuelle

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♦ Stratégie contractuelle et commerciale,

♦ Protection de l'innovation (Brevets, PSC, COV, modèles), 

♦ Protection des logiciels,

♦ Propriété Littéraire et Artistique appliquée à l'industrie,
♦ Contrats industriels et commerciaux complexes,
♦ Montage et protection des projets industriels,
♦ Partenariats industriels,

♦ Audit & analyse des risques.

♦ Analyse des réclamations, des enjeux commerciaux, des données techniques, des contrats, des polices d'assurance et mise en œuvre de stratégies.

♦ Dires, interventions aux expertises et devant le Juge du contrôle.

♦ Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon. 

Droit de l'Environnement

 

♦ Anciens sites industriels et sols pollués.
♦ Sites classés : Installations IPPC/IED,
♦ Exploitations ICPE.

♦ Législation sur les déchets.

♦ Contentieux.

 

Droit Commercial

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♦ Conseil dans la création d’activité commerciale, contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution, responsabilités et litiges.

♦ Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et contentieux.

♦ Cessions de fonds de commerce, négociation, procédures en expulsion, contentieux.

♦ Création d'agence, immatriculation, contrats, contentieux.

​♦ Contentieux devant les juridictions, recouvrement de créances, expertises, négociations et accords amiables.

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