Jean-Marc Dufour Avocat
Droit des affaires : Commerce-Industrie.
Spécialiste des PME/PMI
Lawyer in business law and company law
Notre Expertise
Me Dufour, de par son expérience personnelle, a une parfaite connaissance de la réalité des enjeux du monde industriel ainsi que des politiques et stratégies des grands groupes industriels dans le monde.
Me Dufour saura parfaitement vous aider dans les réponses aux questions juridiques que vous vous posez aussi bien vis-à-vis de vos clients, que vis-à-vis de vos fournisseurs et/ou sous-traitants.
Son analyse pragmatique des enjeux industriels et commerciaux aidera efficacement chaque entrepreneur et /ou directeur de services (Finance - Achats - Juridique) à répondre au mieux aux questions qu'ils se posent quotidiennement.
Vos Besoins
Une question sur un contrat à l'international ?
Une question en droit des sociétés ou sur un montage de financement ? Un Joint-Venture ?
Une question sur le droit des brevets, ou l'innovation ou un contrat de licence ?
Factures impayées ?
Une question sur la responsabilité contractuelle ou civile ?
Une question sur la sous-traitance ?
Actualités & publications
14-03-2020
DROIT DE LA TRANSACTION A L’INTERNATIONALE.
Lorsqu’une transaction est signée avec une société de droit étranger à la suite de plusieurs litiges successifs, il est fondamental, même si une clause attributive de juridiction conférant compétence exclusive au tribunal de commerce de Munich en Allemagne, de bien préciser le périmètre du litige et la période concernée par le litige.
Cela évite de désagréables surprises pour la société de droit Français …
(CA de Versailles 30 Mars 2017 – RG 16/07784 et 16/9225).
Domaines d'Expertise
(France-Europe-International)
-Droit des Affaires/Business law
-Droit commercial/Commercial law
-Droit de la propriété intellectuelle
Intellectual property rights
- Contrats commerciaux
Commercial contracts
- Droit de l'environnement/
Environmental law
- Droit pénal des affaires/Criminal business law
11-03-2020
LES PME/PMI ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lorsque vous pensez propriété intellectuelle vous pensez principalement
au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux modèles, au savoir-faire.
Vous pensez, naturellement, à la meilleure façon de vos protéger.
Vous pensez à veiller à bien rédiger vos brevets.
Vous pensez à bien identifier vos marques,
Vous pensez bien protéger votre savoir-faire par le secret.
Mais la PI s’insinue dans presque tous les aspects de votre relation commerciale
avec vos clients, avec vos fournisseurs.
Vous êtes une société sous-traitante, avez-vous pensé à ne pas tout céder aux donneurs d’ordre ?
Le contrat de confidentialité, aurait-il, par hasard, une clause de cession des droits intellectuels ?
La commande indique-t-elle, par hasard, une cession des droits intellectuels ?
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